Conseil Municipal du 27 avril 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-85APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-86NOTRE-DAME DES MARAIS - RENOVATION INTERIEURE - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR - Délibération - (sans annexe)
1998-87SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE LOUIS ARMAND - Délibération - (sans annexe)
1998-88SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE ARMENIENNE - Délibération - (sans annexe)
1998-89CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TELECOM POUR LE CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-90SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SUBAQUATIQUE DU BEAUJOLAIS - Délibération - (sans annexe)
1998-91ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
1998-92DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-93GARANTIE D'EMPRUNT A VACANCES ET FAMILLES - REAMENAGEMENT DU PRET - Délibération - (sans annexe)
1998-94CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES - Délibération - (sans annexe)
1998-96ANCIEN HOPITAL RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1998-97CONVENTION VILLE/DISTRICT - INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES POUR LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION - Délibération - (sans annexe)
1998-98DEMANDE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - Délibération - (sans annexe)
1998-99INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DESIGNATION DE MAITRE DELMAS - AFFAIRE DUVILLARD - Délibération - (sans annexe)